Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
Gestion Comptable PAM s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Responsable de la protection des renseignements personnels
Jean Wisly Antoine agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait de consentement peut être adressée par le formulaire de contact de ce site.
Renseignements recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement : nom, courriel, sujet et contenu de votre message dans le formulaire de contact; et, dans les formulaires de déclaration, les renseignements fiscaux nécessaires à la préparation de votre déclaration (identification, situation familiale, revenus, dépenses et, le cas échéant, numéro d'assurance sociale).
Fins de la collecte
Ces renseignements servent exclusivement à répondre à votre demande, à préparer et produire vos déclarations fiscales et à assurer le suivi de nos services professionnels. Ils ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins publicitaires.
Consentement
Votre consentement est demandé de façon claire et distincte avant tout envoi de formulaire. Vous pouvez le retirer en tout temps; nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation applicables aux dossiers comptables et fiscaux.
Communication à des tiers et transferts hors Québec
Vos renseignements peuvent être transmis à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec dans le cadre de la production de vos déclarations, ainsi qu'à nos fournisseurs technologiques d'hébergement, de portail sécurisé et de prise de rendez-vous en ligne, liés par des engagements de confidentialité. Certains de ces fournisseurs peuvent traiter ou conserver des données à l'extérieur du Québec. Ces transferts sont limités au strict nécessaire et encadrés par des ententes de confidentialité. Aucune autre communication n'est faite sans votre autorisation, sauf si la loi l'exige.
Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins ci-dessus et pour la durée exigée par les lois fiscales (généralement six ans suivant la fin de l'année d'imposition concernée), puis détruits de façon sécuritaire.
Sécurité
Les données transmises par ce site sont chiffrées en transit (HTTPS) et stockées dans une base de données à accès restreint. Nous utilisons un chiffrement robuste pour le portail client. Seuls les membres autorisés de notre équipe peuvent consulter les demandes reçues. Aucun renseignement soumis n'est accessible publiquement.
Témoins (cookies)
Ce site n'utilise pas de témoins publicitaires ni de traçage à des fins de marketing. Seul un stockage local est utilisé pour mémoriser votre choix de langue.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, ou le retrait de votre consentement. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Incident de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information seront avisées avec diligence, et l'incident sera consigné dans notre registre.